Les Risques Psychosociaux
Réglementation
● L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité physique et MENTALE de ses salariés (art. L4121-1 du Code du Travail).
Si le risque physique s’appréhende plutôt bien en pratique, 90 % du contenu des documents uniques d'évaluation des risques professionnels y faisant référence, qu’en est-il du risque mental ?
Le constat que nous dressons est assez dramatique, très peu d’entreprises s’intéressent sérieusement aux risques mentaux à une époque où les problèmes liés aux harcèlements et autres Burn Out sont de plus en plus présents.
Comment répondre objectivement à cette obligation ?
Cas de harcèlement moral, la Cour de Cassation valide les actions de prévention mises en place par l'employeur
"L’employeur justifiait avoir tout mis en oeuvre pour que le conflit personnel de la victime avec une autre salariée puisse se résoudre au mieux des intérêts de l’intéressée, en adoptant des mesures telles que la saisine du médecin du travail et du CHSCT et en prenant la décision au cours d’une réunion de ce comité de confier une médiation à un organisme extérieur"
Cour de Cassation - Chambre Sociale en date du 3 décembre 2014 (Arrêt n°13-18743)
● Notre process repose sur une analyse pas à pas des différentes dimensions des risques psychosociaux.
Par l’intermédiaire de 2 versions des questionnaires de KARASEK et du questionnaire de SIEGRIST, notre analyse fait le point sur la corrélation entre la latitude décisionnelle (marge de manœuvre, liberté d’initiative) dont dispose un salarié pour accomplir ses tâches et la demande psychologique (masse de travail) imposée par l’activité.
Cette première analyse dite de KARASEK permettra de définir si le salarié est un actif, passif, détendu ou tendu (Job Strain).
L’analyse du questionnaire de SIEGRIST permettra quant à elle d’observer le ratio entre effort et récompense.
● Le but de cette analyse n’est pas de montrer du doigt une entreprise négligente bien au contraire. Par cette action, l’employeur démontre qu’il s’intéresse au sujet, qu’il met le doigt sur les problèmes et tente d’y apporter des mesures correctives.
Plus que jamais, l’appréhension des risques mentaux est primordiale dans l’évaluation des risques de votre entreprise.
Condamnation de l'employeur pour harcèlement moral : Mise à l'écart, ne plus donner de travail, priver le salarié d'informations
"M. X…,... a été poursuivi du chef de harcèlement moral sur la personne de Mme Z…, son adjointe, en usant d’agissements répétés, et notamment en appliquant une stratégie de mise à l’écart consistant à ne plus lui donner de travail et à la priver d’informations, en ne la rendant plus destinataire de notes, courriels et courriers qui auraient du normalement lui être adressés, dans des conditions susceptibles d’altérer sa santé physique ou mentale..."
Cour de Cassation - Chambre Criminelle en date du 13 mai 2013 (Arrêt n°12-82.362)
Les + JURISPHERA :
● Adaptabilité aux horaires de l’entreprises ;
● Définitions d’actions de prévention personnalisées à l’activité et au fonctionnement de l’entreprise.
Notre process :
● Distribution des questionnaires de KARASEK (2 versions) et SIEGRIST ;
● Vos salariés complètent les questionnaires puis vous nous les transmettez par mail ou courrier ;
● Phase d’analyse par JURISPHERA des réponses aux questionnaires ;
● Rapport d’analyse et présentation des résultats à l’employeur ;
● Définition d’actions de prévention avec l’employeur visant à améliorer la santé mentale des salariés de votre entreprise.
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