pénibilité

La CFDT vient de publier vendredi 10 novembre 2017 un nouveau communiqué de presse relançant le débat autour d'un des 10 critères du nouveau Compte Professionnel de Prévention.

Pour rappel, si la pénibilité n'est en rien supprimée par les Ordonnances Macron de la rentrée 2017, la prise en compte de 4 de ces 10 critères ont évolué à partir du 1er octobre 2017 vers un système de réparation et non plus de prévention.

Dans son communiqué de presse, la CFDT revient sur la mission confié au Professeur Paul FRIMAT relative à l'analyse des Agents Chimiques Dangereux. Cette mission a trois objectifs :

- Renforcer les mesures de prévention ;
- S’assurer des modalités du suivi de l’exposition des salariés aux agents
chimiques dangereux ;
- Etudier des modalités adaptées des règles d’indemnisation pour les
salariés concernés.

Il est ainsi probable que les résultats de cette mission débouche sur une énième modification du dispositif actuel, une chose est sûre, nous entendrons encore parler de pénibilité en 2018...

Communiqué de presse consultable ci-dessous :

com-57-risque-chimique.pdf

Nouvelle étape pour le nouveau compte professionnel de prévention :

Le décret du 10 octobre 2017 apporte la précision suivante en son article 1 :

"... l'employeur peut rectifier sa déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016, lorsque les rectifications apportées ne réduisent pas les droits acquis par le salarié au titre de la déclaration, jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018 selon l'échéance du paiement de cotisations qui lui est applicable, sans qu'il puisse être fait application des pénalités correspondant au délai complémentaire résultant des présentes dispositions."

Que faut-il comprendre ?

Cette précision peut surprendre, les règles existantes donnent un délai de 3 ans pour rectifier les déclarations lorsque cette dernière est en faveur des salariés. En réalité, l'intérêt principal de ce décret est de poser expressément la règle selon laquelle les rectifications opérées jusqu’au 5/15 janvier 2018 sont assorties d’une garantie de ne pas se voir appliquer pénalité.

Les employeurs n'ayant rien déclaré en matière de pénibilité pour les années 2016 (mais également 2015) ont donc tout intérêt à sauter sur l'occasion pour se mettre à jour...

Lien du décret ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035772519&categorieLien=id

La CFDT a publié le 19 septembre un article visant à apporter plusieurs précisions sur le nouveau Compte Professionnel de Prévention instauré par les dernières Ordonnances.

Article intéressant dans la mesure où la CFDT reste à ce jour le syndicat ayant le plus oeuvré à la reconnaissance de la Pénibilité.

Lien de l'article :

https://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2017-09/cfdt-ordonnance-n05-1907.pdf

Réforme du Droit du Travail : Les Ordonnances sont disponibles !

Le compte personnel de prévention de la pénibilité évolue et devient le Compte Professionnel de Prévention.

Sans remettre en cause le dispositif, le Gouvernement a publié ce jeudi 31 août plusieurs Ordonnances réformant notre Code du Travail.

Ci-dessous, un bref aperçu des principales mesures touchant le nouveau Compte Professionnel de Prévention (Ordonnance téléchargeable) :

ordonnance-5-31-08-2017.pdf (63.83 Ko)

Dans un communiqué de presse d'Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT en date du 10 juillet 2017, la CFDT prend acte de la reconnaissance de la pénibilité tout en regrettant le potentiel abandon du principe du pollueur payeur.

Pour rappel et selon la dernière déclaration d'Edouard Philippe, une réparation plus qu'une démarche de prévention serait appliquée pour 4 facteurs de pénibilité.

Ci-dessous le communiqué du secrétaire national de la CFDT :

http://cfdtcrea.canalblog.com/archives/2017/07/18/35486612.html

Edouard PHILIPPE a annoncé ce samedi 8 juillet 2017 sa nouvelle "version" du compte pénibilité.

Les modifications annoncées devraient entrer en vigueur en 2018.

Principales modifications :

- Changement de nom, le compte pénibilité deviendrait "le compte de prévention".

- Traitement différent apporté à 4 critères de pénibilité, à savoir la manutention manuelle, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux. Les dispositions actuelles seraient maintenues pour les 6 autres critères.

- Suppression des deux cotisations patronales (cotisation de base et cotisation additionnelle), le dispositif sera désormais financé par une branche excédentaire de la Sécurité Social.