Emmanuel MACRON

La CFDT a publié le 19 septembre un article visant à apporter plusieurs précisions sur le nouveau Compte Professionnel de Prévention instauré par les dernières Ordonnances.

Article intéressant dans la mesure où la CFDT reste à ce jour le syndicat ayant le plus oeuvré à la reconnaissance de la Pénibilité.

Lien de l'article :

https://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2017-09/cfdt-ordonnance-n05-1907.pdf

Réforme du Droit du Travail : Les Ordonnances sont disponibles !

Le compte personnel de prévention de la pénibilité évolue et devient le Compte Professionnel de Prévention.

Sans remettre en cause le dispositif, le Gouvernement a publié ce jeudi 31 août plusieurs Ordonnances réformant notre Code du Travail.

Ci-dessous, un bref aperçu des principales mesures touchant le nouveau Compte Professionnel de Prévention (Ordonnance téléchargeable) :

ordonnance-5-31-08-2017.pdf (63.83 Ko)

Dans un communiqué de presse d'Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT en date du 10 juillet 2017, la CFDT prend acte de la reconnaissance de la pénibilité tout en regrettant le potentiel abandon du principe du pollueur payeur.

Pour rappel et selon la dernière déclaration d'Edouard Philippe, une réparation plus qu'une démarche de prévention serait appliquée pour 4 facteurs de pénibilité.

Ci-dessous le communiqué du secrétaire national de la CFDT :

http://cfdtcrea.canalblog.com/archives/2017/07/18/35486612.html

Edouard PHILIPPE a annoncé ce samedi 8 juillet 2017 sa nouvelle "version" du compte pénibilité.

Les modifications annoncées devraient entrer en vigueur en 2018.

Principales modifications :

- Changement de nom, le compte pénibilité deviendrait "le compte de prévention".

- Traitement différent apporté à 4 critères de pénibilité, à savoir la manutention manuelle, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux. Les dispositions actuelles seraient maintenues pour les 6 autres critères.

- Suppression des deux cotisations patronales (cotisation de base et cotisation additionnelle), le dispositif sera désormais financé par une branche excédentaire de la Sécurité Social.