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Coronavirus

  • Protocole National 31 août 2020 Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

     

    Le Protocole National du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en date du 31 août 2020 est disponible :


    Protocole national Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion - Sante et Sécurité dans les entreprises en date du 31 août 2020protocole-national-sante-securite-entreprise-31-aout-2020.pdf (1.13 Mo)

  • Protocole de Déconfinement étape 3 Ministère du Travail - Covid-19

     

     

    Le Ministère du Travail a publié ce 24 juin 2020 l'étape 3 du Protocole de Déconfinement pour les entreprises visant à assurer la Santé et la Sécurité des salariés.

     


     

     

    Retrouvez le détail de ce Protocole en cliquant sur le lien ci-dessous :

    Protocole nationale de deconfinement 24062020protocole-nationale-de-deconfinement-24062020.pdf (1.24 Mo)

     

     

  • La poste condamnée pour insuffisance de mesures de prévention

     

    La poste condamnée pour insuffisance de mesures de prévention. Ne négligez pas votre Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.

     


     

    Covid 19 la poste condamnee pour insuffisance de mesures de preventioncovid-19-la-poste-condamnee-pour-insuffisance-de-mesures-de-prevention.pdf (287.63 Ko)

  • Quand la Santé et Sécurité au Travail se heurtent au RGPD

    Quand la Santé et la Sécurité au Travail se heurtent au RGPD. CORONAVIRUS et relevés de température des salariés.

    L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés. Dans le cadre de la lutte contre le CORONAVIRUS/Covid-19, il doit donc mettre en oeuvre toutes les mesures visant à limiter les risques au maximum.

    De son coté, la CNIL rappelle que "Si chacun doit mettre en œuvre des mesures adaptées à la situation telles que la limitation des déplacements et réunions ou encore le respect de mesures d’hygiène, les employeurs ne peuvent pas prendre des mesures susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes concernées, notamment par la collecte de données de santé qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d’exposition au virus" .

    A ce titre, l'employeur ne peut par exemple réaliser des relevés obligatoires de la température corporelle de chaque employé/agent/visiteur.

    La CNIL vient donc limiter l'action de l'employeur en précisant que ce dernier doit simplement "sensibiliser et inviter ses employés à effectuer des remontées individuelles d’information les concernant en lien avec une éventuelle exposition, auprès de lui ou des autorités sanitaires compétentes". 

    Les juges apprécieront cette zone de floue artistique, sensibilisation d'un coté, limitation des risques au maximum de l'autre.

    Nous avons ici un exemple intéressant, d'un coté, la hiérarchie des normes avec un Règlement Européen d'application direct qui vient limiter la portée d'un article du Code du Travail.

    De l'autre, un casse-tête pour l'employeur qui pourra certes invoquer le RGPD en justification de la limitation de son action mais qui devra également prouver par tous moyens qu'il a mis un maximum d'actions en place pour limiter les risques.

    Pour rappel, en cas de manquement à ses obligations en matière de santé et sécurité des salariés, la conséquence peut être la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. La confrontation entre la Santé et Sécurité au Travail et la Protection des Données Personnelles devra tout de même faire l'objet de clarification car les enjeux sont énormes, pour l'employeur comme pour la personne dont les données sont collectées.


    Article de la CNIL :

    https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19-les-rappels-de-la-cnil-sur-la-collecte-de-donnees-personnelles

     

     

  • CORONAVIRUS/COVID-19 Questions/Réponses du Ministère du Travail en date du 19 mars 2020

    Questions/Réponses du Ministère du Travail pour les entreprises et les salariés en date du 19 mars 2020 relatif à la pandémie CORONAVIRUS/Covid-19 à télécharger ci-dessous :

    Qr dgt coronavirus entreprises et salaries au 19 03 2020qr-dgt-coronavirus-entreprises-et-salaries-au-19-03-2020.pdf (778.24 Ko)


    N'oubliez pas de télécharger gratuitement votre Charte "Vie Quotidienne CORONAVIRUS/Covid-19" afin de vous Auto Evaluer sur 47 pratiques, mises en application des gestes barrières et autres mesures de lutte contre la propagation du CORONAVIRUS/Covid-19. Partagez cette Charte à vos salariés, familles, proches !

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