compte professionnel prévention
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Ordonnance relative au compte professionnel de prévention
- Par jurisphera
- Le 01/09/2017
Réforme du Droit du Travail : Les Ordonnances sont disponibles !
Le compte personnel de prévention de la pénibilité évolue et devient le Compte Professionnel de Prévention.
Sans remettre en cause le dispositif, le Gouvernement a publié ce jeudi 31 août plusieurs Ordonnances réformant notre Code du Travail.
Ci-dessous, un bref aperçu des principales mesures touchant le nouveau Compte Professionnel de Prévention (Ordonnance téléchargeable) :
ordonnance-5-31-08-2017.pdf (63.83 Ko)