CFDT

La CFDT vient de publier vendredi 10 novembre 2017 un nouveau communiqué de presse relançant le débat autour d'un des 10 critères du nouveau Compte Professionnel de Prévention.

Pour rappel, si la pénibilité n'est en rien supprimée par les Ordonnances Macron de la rentrée 2017, la prise en compte de 4 de ces 10 critères ont évolué à partir du 1er octobre 2017 vers un système de réparation et non plus de prévention.

Dans son communiqué de presse, la CFDT revient sur la mission confié au Professeur Paul FRIMAT relative à l'analyse des Agents Chimiques Dangereux. Cette mission a trois objectifs :

- Renforcer les mesures de prévention ;
- S’assurer des modalités du suivi de l’exposition des salariés aux agents
chimiques dangereux ;
- Etudier des modalités adaptées des règles d’indemnisation pour les
salariés concernés.

Il est ainsi probable que les résultats de cette mission débouche sur une énième modification du dispositif actuel, une chose est sûre, nous entendrons encore parler de pénibilité en 2018...

Communiqué de presse consultable ci-dessous :

com-57-risque-chimique.pdf

La CFDT a publié le 19 septembre un article visant à apporter plusieurs précisions sur le nouveau Compte Professionnel de Prévention instauré par les dernières Ordonnances.

Article intéressant dans la mesure où la CFDT reste à ce jour le syndicat ayant le plus oeuvré à la reconnaissance de la Pénibilité.

Lien de l'article :

https://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2017-09/cfdt-ordonnance-n05-1907.pdf

Dans un communiqué de presse d'Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT en date du 10 juillet 2017, la CFDT prend acte de la reconnaissance de la pénibilité tout en regrettant le potentiel abandon du principe du pollueur payeur.

Pour rappel et selon la dernière déclaration d'Edouard Philippe, une réparation plus qu'une démarche de prévention serait appliquée pour 4 facteurs de pénibilité.

Ci-dessous le communiqué du secrétaire national de la CFDT :

http://cfdtcrea.canalblog.com/archives/2017/07/18/35486612.html

Edouard PHILIPPE a annoncé ce samedi 8 juillet 2017 sa nouvelle "version" du compte pénibilité.

Les modifications annoncées devraient entrer en vigueur en 2018.

Principales modifications :

- Changement de nom, le compte pénibilité deviendrait "le compte de prévention".

- Traitement différent apporté à 4 critères de pénibilité, à savoir la manutention manuelle, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux. Les dispositions actuelles seraient maintenues pour les 6 autres critères.

- Suppression des deux cotisations patronales (cotisation de base et cotisation additionnelle), le dispositif sera désormais financé par une branche excédentaire de la Sécurité Social.