Documents Annexes

 

► Affichage Obligatoire :

Obligatoire pour les entreprises (Loi du 25 Juillet 1985, actualisée le 6 Aout 2012 suite à la loi relative au harcèlement sexuel), l’affichage obligatoire doit être affiché dans vos locaux, dans un endroit visible de tous afin que chaque salarié puisse le consulter facilement.

 

Contenu :

- Document Unique d'évaluation des risques (Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008) : modalité de consultation et date de mise à jour
- Lutte contre le harcèlement sexuel et moral (loi n° 2012-954 du 6 août 2012)
- Lutte contre les discriminations (loi n°2008-496 du 27 mai 2008 + Modification de la loi n°2016-832 du 24 juin 2016)
- Consignes incendie et secours
- N° d'urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, antipoison, gaz, eau, mairie)
- Inspection du Travail : adresse et coordonnées de l'Inspecteur
- Médecine du Travail : adresse et coordonnées du Médecin du travail
- Horaires de travail, Durée du travail, dérogation, jour hebdomadaire de repos (tableau)
- Congés payés, ordre des départs en congés 
- Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Règlement Intérieur
- Elections professionnelles (CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux)
- Travailleurs à domicile
- Interdiction de fumer
- Interdiction de vapoter
- Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation
 
Affichage Obligatoire complet disponible chez JURISPHERA.
 
 

► Plan de Prévention et PPSPS :

En cas de coactivité, une entreprise doit mettre en place un Plan de Prévention ou fournir un PPSPS au coordonnateur gérant le chantier (selon les cas).
 
Un Plan de Prévention doit être réalisé lorsque 2 entreprises ou plus travaillent en coactivité (simultanée ou consécutive) plus de 400 heures par an ou dès la première heure lorsque les travaux réalisés figurent sur la liste des travaux dangereux.
 
Lorsqu’un coordonnateur intervient sur un chantier, chaque entreprise devra remettre à ce dernier un PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé) afin qu’il puisse gérer, organiser et coordonner la sécurité sur le chantier.
 
Le Pack Plan de Prévention et PPSPS facilitera vos démarches liées à la co activité. Disponible chez JURISPHERA.
 

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