Interdiction du vapotage en entreprise à partir du 1er octobre 2017

N'oubliez pas de mettre à jour votre Affichage Obligatoire !

La loi de modernisation de Janvier 2016 pose le principe de l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Cette interdiction entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2017, un décret daté du 25 avril 2017 vient préciser les contours de cette interdiction.

 

Contour de l'interdiction de vapotage sur le lieu de travail

A compter du 1er octobre 2017, toute personne pratiquant le vapotage sur son lieu de travail s’expose à une contravention de 150 euros.

A noter que les locaux concernés par cette interdiction sont ceux qui reçoivent "des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à usage collectif".

N'oubliez donc pas de mettre à jour votre Affichage Obligatoire, le décret du 25 avril 2017 fixe l'obligation d'afficher l'interdiction d'utiliser une cigarette électronique. A défaut d'affichage, l'employeur s'expose à une amende de 450 euros.

Certains points restent encore flous à l'heure actuelle, le texte précisant simplement que l'interdiction est applicable pour les postes de travail affectés à usage collectif. Qu'en est-il des bureaux individuels ? 

Par soucis de prudence, il est préférable d'interdire totalement le vapotage, même si l'on parle de bureaux individuels, ces derniers restent des lieux d'échange et/ou de passage. Ils devraient à notre sens être considérés comme poste de travail à usage collectif.

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