Edouard PHILIPPE : Annonce d'une réforme du compte pénibilité

Edouard PHILIPPE a annoncé ce samedi 8 juillet 2017 sa nouvelle "version" du compte pénibilité.

Les modifications annoncées devraient entrer en vigueur en 2018.

Principales modifications :

- Changement de nom, le compte pénibilité deviendrait "le compte de prévention".

- Traitement différent apporté à 4 critères de pénibilité, à savoir la manutention manuelle, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux. Les dispositions actuelles seraient maintenues pour les 6 autres critères.

- Suppression des deux cotisations patronales (cotisation de base et cotisation additionnelle), le dispositif sera désormais financé par une branche excédentaire de la Sécurité Social.

 

Ces annonces devraient prendre forme dans les ordonnances prévues pour l'été 2017 mais l'on peut d'ores et déjà s'intérroger sur les conséquences si les ordonnances reprenaient mot pour mot ces dispositions.

-> Que deviendrait les fameux référentiels de branche, référentiels déjà mis en place par plus d'une 10ène de branches professionnelles ?

-> Les nouvelles dispositions prévoient pour les 4 critères cités une prise en compte de la pénibilité et un départ anticipé en retraite uniquement lorsqu'une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité permanente excédant 10 % est reconnu. Qu'en est-il de la prévention ?

Sur ce point il faut s'interroger sur la cohérence du dispositif pénibilité. En effet, ce dernier mettait jusqu'à présent l'accent sur la prévention. La dernière circulaire en date renforçait cette idée en précisant que la philosophie du compte pénibilité n'était pas de privilégier les départs en retraite anticipés mais de mettre en place des actions de prévention correctives visant à diminuer la pénibilité au travail.

L'annonce met donc l'accent sur sur la réparation d'un préjudice et non plus sur la prévention.

- Les points déjà gagnés depuis 2016 relatifs aux 6 derniers critères entrés en vigueur en juillet 2016 seront-ils perdus ?

A noter que la CGT et la CFDT, notamment par le biais de Monsieur GARNIER Hervé (secrétaire national de la CFDT) se sont déjà prononcés contre cette annonce.

Beaucoup de questions demeurent encore sans réponse, le compte de prévention nouvellement renommé devra donc très certainement être aménagé différemment afin de conserver sa cohérence avec sa philosophie de base. 

Affaire à suivre cet été...

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